mardi 22 avril 2025, 13:00

La FIFA lance le rapport trimestriel sur les affaires du TAS liées au football

  • Une nouvelle ressource comprenant une synthèse actualisée de l’activité du TAS dans les affaires liées au football

  • Une analyse détaillée des décisions du TAS, les tendances majeures en matière de droit et des références aux principales décisions du Tribunal fédéral suisse et de la Cour de justice de l’Union européenne

  • Le rapport souligne la volonté de transparence de la FIFA et son engagement à partager les connaissances au sein de la communauté du football

La FIFA lance son rapport trimestriel sur les décisions du Tribunal Arbitral du Sport (TAS) dans les affaires liées au football. Cette nouvelle initiative vise à fournir une analyse complète et actualisée des dernières tendances en la matière.

Les dernières statistiques officielles du Rapport annuel TAS & Football 2024mettent en lumière l’importance du TAS dans l’arbitrage des litiges liés au football, qui représentent plus de 70% des affaires traitées par l’institution. Les décisions rendues par le TAS jouent un rôle déterminant dans la construction du cadre réglementaire du football. Elles garantissent la sécurité juridique et préservent le principe de fair-play en résolvant les conflits entre les joueurs, les clubs, les associations membres et les autres parties prenantes du sport.

Pour cette raison, le Rapport trimestriel de la FIFA sur les décisions du TAS liées au football apportera, quatre fois par an, une analyse détaillée de l’activité du TAS, un aperçu des tendances majeures en matière de droit ainsi que des références aux principales décisions du Tribunal fédéral suisse et de la Cour de justice de l’Union européenne.

Cette initiative est destinée à créer une précieuse ressource juridique pour les clubs, les joueurs, les juristes et les universitaires concernés par le droit du football. Le rapport souligne également la volonté de transparence de la FIFA ainsi que son engagement à partager les connaissances au sein de la communauté du football.

La première édition est disponible ici ou peut être téléchargée depuis legal.fifa.com.